Droit pénal social

De manière générale, les infractions en droit social peuvent donner lieu soit à des sanctions administratives de 10,00 € à 3.000,00 € (à majorer des décimes additionnels) soit à des poursuites pénales lesquelles peuvent déboucher sur des peines d’amende de 50,00 € à 6.000,00 € (à majorer des décimes additionnels) voire sur une peine d’emprisonnement de 6 mois à 3 ans.

Dans certains cas, l’amende peut être multipliée par le nombre de travailleurs concernés.

Autant dire que les amendes peuvent être très élevées !!!

En outre, un principe de responsabilité civile solidaire existe également quant au paiement de l’amende.

Parmi les différentes infractions l’on retrouve notamment : la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail, le non-paiement de la rémunération, l’utilisation de main-d’œuvre étrangère, la mise à disposition de travailleurs, l’absence de dimona, le défaut de souscription d’une police assurance-loi, les infractions aux conventions collectives de travail, l’obstacle au contrôle, le non-paiement des cotisations de sécurité sociale, l’assujettissement frauduleux, la mise au travail d’un chômeur ou d’un invalide, le faux social et l’escroquerie sociale, la traite des êtres humains, les marchands de sommeil, …

Que ce soit dans le cadre d’une procédure administrative, transactionnelle ou judiciaire, je vous informerai, conseillerai et assisterai le cas échéant.

Il existe également des règles relatives au bien-être au travail, lesquelles dès lors qu’elles sont négligées, peuvent entraîner également des poursuites à charge de l’employeur, son préposé ou son mandataire.

Parallèlement, des accidents du travail (chute, éboulement, mauvaise manipulation, …) peuvent également survenir qui, dans les cas les plus dramatiques, aboutissent parfois au décès d’une personne.

En tant que personne physique ou morale poursuivie, je vous défendrai devant les juridictions correctionnelles.

Victime ou ayant droit, je suis à votre service pour obtenir le dédommagement à charge du ou des responsables qu’elles soient personnes physiques ou morales dans les hypothèses où la loi le permet.