Honoraires

Les frais et honoraires de votre avocat seront abordés dès l’entame du dossier lors d’une première consultation.

Un document récapitulatif détaillant le calcul des frais et honoraires vous sera transmis à l’issue de cette consultation.

Depuis le 1er janvier 2014, les frais et honoraires de votre avocat sont majorés de 21% de TVA.

Dans certaines hypothèses, le coût de l’intervention de votre avocat peut être pris en charge par une assurance protection juridique (responsabilité civile familiale ou professionnelle, automobile, incendie, …) ou par un tiers.

1. Les frais

Ouverture de dossier :
EUR 50,00
forfait
 
Courriers :
EUR 9,00
par page (Lettres, mails, … )
 
Documents dactylographiés :
EUR 12,50
par page (écrit de procédure, notes de greffe, état, … )
 
Clôture et archivage du dossier :
EUR 30,00
forfait
 
Frais de fax et de photocopies :
EUR 0,50
par page
 
Impression de documents :
EUR 0,50
par page
 
Déplacements hors Charleroi :
EUR 0,50
par km
 
Autres frais :
sur justification du prix coûtant (par exemple : droits de greffe, traduction, documents d’état civil, recommandés, etc.)
 

2. Les honoraires

Les honoraires rémunèrent les prestations intellectuelles de votre avocat : consultations, entretiens téléphoniques, réunions, expertises, consultation du dossier au greffe, préparation et étude du dossier, recherches légales – jurisprudentielles – doctrinales, rédaction des différents actes de procédure, comparution aux audiences, démarches auprès des greffes, des magistrats, …

Une tarification horaire ou forfaitaire pour ces prestations vous sera proposée dès l’entame du dossier en fonction de la nature, de l’importance et de la complexité de l’affaire.

Une majoration de tarification horaire est prévue pour les prestations en urgence ainsi que celles réalisées les nuits, week-end et jours fériés.

Une première consultation vous reviendra à 60,00 €.

3. Demande de provisions

Outre une provision réclamée en début de dossier, des états intermédiaires seront adressés en fonction des prestations, et en toute hypothèse à chaque stade de la procédure (premier degré, appel, cassation).

Un échelonnement du payement des honoraires est possible