Droit pénal général

Il s’agit de tout crime ou délit réprimé par le Code pénal et les lois particulières (coups et blessures, assassinat, menaces, prise d’otage, association de malfaiteurs, organisation criminelle, attentat à la pudeur, viol, escroquerie, harcèlement, séquestration, stupéfiants, armes, …).

La commission d’une infraction pénale implique l’ouverture d’une enquête judiciaire diligentée par le ministère public et, dans certains cas, par un juge d’instruction.

Pour certaines infractions et moyennant le respect de conditions édictées par la loi, le suspect peut être placé sous mandat d’arrêt et faire l’objet d’une détention préventive.

A l’issue de cette phase préliminaire d’enquête, la personne suspectée d’avoir commis le méfait peut être renvoyée devant la juridiction correctionnelle ou la Cour d’assises afin d’y être jugée.

Dans l’hypothèse d’une condamnation définitive à de l’emprisonnement ferme, l’avenir doit se construire autour d’une libération provisoire ou conditionnelle, qui, pour cette dernière, est de la compétence du tribunal d’application des peines.

Dès l’entame du dossier judiciaire et durant toute la procédure, l’intervention de votre avocat est indispensable.

Il en va ainsi notamment pour les conseils et l’assistance éventuelle dans le cadre des auditions judiciaires, de votre défense dans le cadre d’un mandat d’arrêt, du contrôle du bon déroulement de l’enquête, de votre défense devant les juridictions de fond, des conseils avisés en matière de recours en appel ou de pourvoi en cassation.

Votre avocat pénaliste ne se confine pas dans un simple rôle de défense devant les juridictions de fond mais il vous procure également de judicieux conseils notamment quant aux stratégies à adopter dans le cadre de cette défense, il vous informe quant aux tenants et aboutissants d’une procédure pénale, il vous assiste à tous les stades de la procédure pénale.

Vous recevez une convocation en vue d’audition ? Vous ou l’un de vos proches êtes placé sous mandat d’arrêt ? Vous recevez une citation à comparaître ?

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